Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 32
Le jeudi 28 septembre 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Biron, Bryden, Callbeck, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Oliver, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Segal, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, *Banks, Biron, Bryden, Callbeck, *Carney, *Champagne, Chaput, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, *Dyck, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Joyal, *Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Merchant, *Milne, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, *Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, *St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes (2006), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 23(3).—Document parlementaire no 1/39-419.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 28 septembre 2006
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) s'est réuni pendant le congé d'été. Le Comité souhaite faire rapport au Sénat des décisions suivantes.
Augmentation économique pour les cadres supérieurs et gestionnaires de l'administration du Sénat (SEG — MMG-2)
Il est convenu de majorer de 2.5 p. 100, à compter du 1er avril 2006, le salaire des SEG et des MMG-2 du Sénat, en plus d'une augmentation de 1.1 p. 100 de salaire à risque, pour 2006-2007, parallèle aux augmentations adoptées par le Conseil du Trésor pour les cadres de la fonction publique.
Augmentations de budgets
Il est convenu que le budget du whip de l'opposition soit majoré de 10 000 $, pour être porté à 50 000 $ au total, et que des fonds supplémentaires de 75 000 $ soit alloués au leadership de l'opposition.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que l'adresse de Son Excellence Hamid Karzaï, président de la République islamique d'Afghanistan, prononcée le 22 septembre 2006 devant les deux Chambres du Parlement, le discours de présentation du très honorable premier ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes, soient imprimés sous forme d'annexe des Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 88 (motion), 14, 5, 6, 9 (interpellations), 3 (motion), 8 (interpellation), 5, 10 (motions), 11 (interpellation), 9 (motion), 4, 3 (interpellations) et 53 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 49 (motion) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 9 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 22 décembre 2006;
Que le Comité conserve jusqu'au 31 janvier 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 28 juin 2006, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à étudier et faire rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 2 octobre 2006 au 30 novembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à étudier, afin de faire rapport, ce qui suit :
Que l'article 86(1)h) du Règlement du Sénat soit modifié comme suit :
« Le comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les relations étrangères et les relations avec le Commonwealth en général, y compris :
(i) les traités et accords internationaux;
(ii) le commerce extérieur;
(iii) l'aide à l'étranger;
(iv) les affaires territoriales et côtières. »;
Que le Comité fasse rapport le 22 décembre 2006 au plus tard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 octobre 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2). —Doc. parl. no 1/39-416.
Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-607904), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26, par. 97(4). —Doc. parl. no 1/39-417.
Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-418.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 octobre 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Downe et Chaput substitués à ceux des honorables sénateurs Rompkey et Eggleton (27 septembre).
Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat
Les noms des honorables sénateurs Austin, Fraser et Hubley substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser, Hubley et Fraser (27 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Dawson et Mitchell substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Baker (27 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Day (28 septembre).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les noms des honorables sénateurs Di Nino et Comeau substitués à ceux des honorables sénateurs Comeau et Di Nino (28 septembre).